CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE
(Location Saisonnière)
Les arrivées se font entre 14 et 20 heures. Les départs ont lieu entre 09 heures et 11 heures, et ce, du samedi au samedi. Les états des lieux et inventaires se font au départ et à l’arrivée durant ces plages horaires.
Compte tenu des horaires peu fiables (avion, bateau), notre agent sur place, pourra néanmoins à titre exceptionnel assurer gracieusement les entrées au plus tard jusque 21h30. Après 21h30 pour les arrivées et avant 09h00 pour les départs, un forfait
de 50 € vous
sera réclamé, après 23h30, la remise des clés sera effectuée
le lendemain matin à 09h00. Pour les départs avant 09h00, si vous ne souhaitez pas
payer ce supplément, nous vous indiquerons l’endroit auquel vous devrez déposer les clés, à savoir que dans ce cas particulier, notre agent effectuera
unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue
de départ et votre caution vous sera restituée 20 jours après votre départ
en l’absence de dégradation
et sous réserve de bonne remise en état des lieux (ménage compris).
DESCRIPTIF :
L´appartement
se compose : d´une cuisine à l´américaine, d´un séjour salon, d´une
chambre, d´une salle de bains, d´une terrasse pour une surface totale de
Equipement :
Appartement meublé
Couchage : literie : séjour 1 canapé-lit 2
places, chambre 2 lits 1 place
Hygiène : lavabo, baignoire, wc, lave linge, fer et table à repasser
Cuisine : réfrigérateur avec compartiment congélation, cuisinière
gaz avec four, micro-onde, cafetière, grille pain , pendule,vaisselle
Confort : télévision par satellite : chaînes françaises plus
chaînes espagnoles, radio cassette lecteur CD, air conditionné froid et chaud
plus chauffage d’appoint, 2 ventilateurs de plafond plus 1 ventilateur sur pied,
salon de jardin sur la terrasse, chaises longues disponibles autour de la
piscine, piscine dans résidence, parking privatif, digicode à l’entrée de la
résidence + interphone
Services annexes: draps fournis, serviettes de toilettes fournies
Electricité: la consommation d´électricité est comprise mais plafonnée en
raison de nombreux abus, à 100 KWh pour une période de location de huit jours ;
au-delà tout dépassement sera facturé.
UTILISATION
DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas
bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
· Obligation
de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les
concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne
pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
· Obligation
de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le
fait du preneur ou de sa famille.
· Obligation
de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s’engage à rendre le
meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect,
des frais de ménage d’un montant de 40
euros seront appliqués.
· L’ensemble
du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront
être remis à leur place.
CAS
PARTICULIERS :
Le nombre de locataires ne doit pas
excéder quatre personnes (enfants compris). Le cas échéant, et sous réserve de
l’accord du propriétaire qui peut refuser les personnes supplémentaires, une
majoration de prix sera appliquée.
INTERRUPTION
DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du
séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera
procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il
n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT
DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du
mobilier et des divers équipements seront faits en début et fin de séjour par
le propriétaire et le locataire. Une feuille d’inventaire sera établie et
signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au
propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Si le propriétaire constate des dégâts,
il devra en informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de
réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la
date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la
perte des objets, etc …
En ce qui concerne les détériorations
dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur la caution dont le
montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le
locataire.
En cas de litige, un devis sera
effectué par un professionnel.
ASSURANCES :
Le locataire est tenu d’assurer le
logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation
principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il
doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension
de la garantie, ou bien un contrat particulier au titre des clauses
villégiature.
Une attestation d’assurances lui sera
réclamée à l’arrivée dans l’appartement ou à défaut une attestation sur
l’honneur.
DEPOT
DE GARANTIE (ou CAUTION) :
Le montant de la caution est fixée à 300 euros.
Aucune clef ne sera remise avant la
réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de
la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution des clefs
donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est
partiellement ou totalement réduite du fait des retards.
Ce dépôt de garantie sera restitué au
locataire au départ, après état des lieux.
En cas de pertes ou dégradations
d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera
minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation
des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux
mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la
somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas
être considérée comme une participation au paiement du loyer.
PAIEMENT:
La réservation deviendra effective dès
lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat
avant la date indiquée sur le courrier joint et qu’un acompte correspondant à
50 % du montant total de location aura été perçu par le propriétaire,dans le cas d'un règlement par transfert bancaire les frais
de transaction sont à la charge du locataire. Si le contrat n’est pas retourné
avant la date indiquée, la réservation sera annulée.
Le solde de la location devra être
versé au plus tard 45 jours avant la date du début du séjour sous peine de
résiliation de la location.
Si le locataire retarde son arrivée, il
doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du
loyer 45 jours avant la date initiale du début de la location initialement
prévue.
En cas d’impayé, la location est
purement et simplement annulée.
CONDITIONS
D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par
lettre recommandée.
En cas d’annulation du contrat de la
part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de
force majeure ou événement imprévu), l’acompte versé sera conservé par le
propriétaire.
1/ De 1 jour à 45 jours avant l’arrivée
du locataire, les sommes versées restent acquises au propriétaire.
2/ Avant 45 jours, l’acompte reste
acquis au propriétaire.
Si le locataire ne s’est pas présenté
le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis
notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré comme
résilié ; les sommes versées restant acquises au propriétaire ». Le
propriétaire dispose alors de sa location.
Le propriétaire n’est nullement
responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable
d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel
qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun
remboursement.
MAINTIEN
DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent
contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixées
entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location
équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de
jouissance envers le propriétaire ou ses ayants-droits, du paiement des frais
d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel et de tout autre frais consécutifs à
cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en
attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre
avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce
contrat avec un délai de grâce d’une heure. Demande est faite également d’un
dépôt de plainte pour motif d’occupation illégale d’habitation. Au cas où la
police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le locataire en attente
de libération du logement peut à tout moment et après l’heure prévue plus le
délai de grâce, évacuer lui-même le locataire fautif sans qu’aucun reproche ne
puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être
dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun
droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour
aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié
par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en
dehors des lieux loués peuvent faire obstacle à une évacuation de force par la
police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les
remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe.
LITIGES :
A défaut d’accord avec le propriétaire,
il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du
domicile du propriétaire. Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris
connaissance de ce contrat.
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Meublé situé
Capacité : 4 personnes
Coordonnées
du propriétaire
Nom : |
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Adresse : |
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Téléphone : (domicile) |
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Coordonnées
du locataire principal
Nom : |
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Adresse : |
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Téléphone : (domicile) |
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Composition de la location 4 personnes
dont 4 adultes
Durée de la location
saisonnière |
Du : |
Au : |
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A 14 heures |
A 11 heures |
Prix de la location |
acompte |
solde |
Dépôt de garantie |
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300 € |
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Payé le : |
Avant le : |
A verser à l’arrivée
dans le meublé soit par chèque ou en espèce. |
Les charges (eau, électricité = 100KWh)
sont comprises dans le montant de la location.
Le linge (draps,serviettes
) est compris.
Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le:
·un exemplaire du
présent contrat paraphé, daté et signé (le deuxième
exemplaire est à conserver)
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.
Remarques :
A , le A , le
Signature des propriétaires
Signature du locataire
Précédé de la mention manuscrite «
lu et approuvé »
Coordonnées
du colocataire 2
Nom : |
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Adresse : |
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Téléphone : (domicile/lieu de travail) |
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Coordonnées
du colocataire 3
Nom : |
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Adresse : |
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Téléphone : (domicile/lieu de travail) |
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Coordonnées
du colocataire 4
Nom : |
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Adresse : |
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Téléphone : (domicile/lieu de travail) |
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